J.O. 193 du 22 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDR0603017A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2006, Mme Marine Maguet, contrôleuse principale du Trésor public, et M. Laurent Desmettre, agent de recouvrement, échelle 4, du Trésor public, sont nommés sous-régisseurs adjoints à la régie d'avances instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public.